Fonction publique : les politiques de formation doivent évoluer
Centre Inffo, en partenariat avec SciencesPo, organisait le 16 septembre 2008 une matinée d'information sur l'évolution du droit de la formation dans la fonction publique et son impact sur les politiques de formation. Il en ressort que les trois fonctions publiques doivent repenser leur approche de la formation.
La formation se réorganise dans la fonction publique. L'objectif : faire face aux évolutions législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'amélioration des carrières dans les trois fonctions publiques (de l'Etat, territoriale et hospitalière).
Le changement majeur dans ce domaine a été impulsé par le protocole d'accord du 25 janvier 2006 relatif à la promotion professionnelle et à l'amélioration des carrières dans les trois fonctions publiques. Nadine Bonhotal, responsable de la formation continue au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, résume : « Ce protocole est l'élément déclencheur et demande de repenser la formation continue et d'adapter les réformes mises en place dans le privé en 2004, dont le DIF. » Elle poursuit : « Ensuite, il y a la RGPP (Révision globale des politiques publiques), dont on ne mesure pas encore totalement l'impact sur la formation car certains textes sont encore en cours d'élaboration. » Toute la difficulté est donc d'adapter les politiques de formation à un contexte RH mouvant.
D'une gestion de statuts à une gestion de compétences
Pour Anne Dardel, chargée de mission formation au ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, il faut passer d'une logique de statut à une logique de métiers. Elle explique : « Avant de faire de la GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), il convient déjà de gérer les métiers et les compétences et de savoir de quoi on parle. »
Elle propose ainsi une définition de la compétence : « Un ensemble de savoir-faire, de comportements, et de connaissance, mobilisées dans une action et adaptés aux exigences d'une situation. » Pour gérer les métiers, l'autre priorité tient dans la définition de répertoires des métiers, « pour bâtir un parcours professionnel et déterminer des compétences transversales », argumente la chargée de mission. Autre outil mis en avant par Anne Dardel : la ré-ingénierie des diplômes, afin d'adapter les formations aux compétences attendues.
Faire correspondre l'offre et la demande
L'un des enjeux de la RGPP est aussi de favoriser la mobilité : professionnelle et géographique. Le plan de formation doit donc être repensé pour inciter les agents à être acteurs de leur parcours de formation et donc de leur parcours professionnel. Toute la difficulté est alors de mettre en adéquation les priorités ministérielles et les besoins de formation des agents ; faire correspondre l'offre et la demande de formation.
Pour ce faire, de nombreux outils sont à la disposition des trois fonctions publiques : le congé de formation professionnelle, le bilan de compétences, la Validation des acquis de l'expérience, le passeport de formation, les entretiens de formation, le DIF...
Autant d'outils que ne se sont pas appropriés tous les acteurs de la fonction publique. « Même s'il faut souligner les avancées de certains ministères », rappelle Nadine Bonhotal. Toujours est-il que, selon Jean-Philippe Cepede, directeur Juridique Observatoire du Centre Inffo, « il faudra attendre 2010 pour constater les premiers retours d'expérience en la matière ».
Brice Ancelin
http://www.centre-inffo.fr
Le changement majeur dans ce domaine a été impulsé par le protocole d'accord du 25 janvier 2006 relatif à la promotion professionnelle et à l'amélioration des carrières dans les trois fonctions publiques. Nadine Bonhotal, responsable de la formation continue au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, résume : « Ce protocole est l'élément déclencheur et demande de repenser la formation continue et d'adapter les réformes mises en place dans le privé en 2004, dont le DIF. » Elle poursuit : « Ensuite, il y a la RGPP (Révision globale des politiques publiques), dont on ne mesure pas encore totalement l'impact sur la formation car certains textes sont encore en cours d'élaboration. » Toute la difficulté est donc d'adapter les politiques de formation à un contexte RH mouvant.
D'une gestion de statuts à une gestion de compétences
Pour Anne Dardel, chargée de mission formation au ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, il faut passer d'une logique de statut à une logique de métiers. Elle explique : « Avant de faire de la GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), il convient déjà de gérer les métiers et les compétences et de savoir de quoi on parle. »
Elle propose ainsi une définition de la compétence : « Un ensemble de savoir-faire, de comportements, et de connaissance, mobilisées dans une action et adaptés aux exigences d'une situation. » Pour gérer les métiers, l'autre priorité tient dans la définition de répertoires des métiers, « pour bâtir un parcours professionnel et déterminer des compétences transversales », argumente la chargée de mission. Autre outil mis en avant par Anne Dardel : la ré-ingénierie des diplômes, afin d'adapter les formations aux compétences attendues.
Faire correspondre l'offre et la demande
L'un des enjeux de la RGPP est aussi de favoriser la mobilité : professionnelle et géographique. Le plan de formation doit donc être repensé pour inciter les agents à être acteurs de leur parcours de formation et donc de leur parcours professionnel. Toute la difficulté est alors de mettre en adéquation les priorités ministérielles et les besoins de formation des agents ; faire correspondre l'offre et la demande de formation.
Pour ce faire, de nombreux outils sont à la disposition des trois fonctions publiques : le congé de formation professionnelle, le bilan de compétences, la Validation des acquis de l'expérience, le passeport de formation, les entretiens de formation, le DIF...
Autant d'outils que ne se sont pas appropriés tous les acteurs de la fonction publique. « Même s'il faut souligner les avancées de certains ministères », rappelle Nadine Bonhotal. Toujours est-il que, selon Jean-Philippe Cepede, directeur Juridique Observatoire du Centre Inffo, « il faudra attendre 2010 pour constater les premiers retours d'expérience en la matière ».
Brice Ancelin
http://www.centre-inffo.fr
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