Profiter des périodes d’inactivités liées au chômage partiel pour former les salariés et renforcer leur employabilité, notamment par le biais du DIF. Tel est le message adressé aux entreprises par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Une suggestion qui fait débat. - Le chômage partiel entraînant la suspension du contrat de travail. L’entreprise a donc la possibilité de mettre en place des actions de formation en dehors du temps de travail, notamment dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Dans une récente instruction relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux du travail et de l’emploi, la DGEFP invite clairement les entreprises à utiliser le DIF pour atténuer les effets du chômage partiel.
« La mise en place d’un tel dispositif avantage d’abord le salarié qui bénéficie à la fois de l’allocation de chômage partiel et de l’allocation de formation versée au titre du DIF, explique Jean-François Veysset, vice président chargé des affaires sociales à la CGPME. Cette double rémunération lui permettra non seulement de s’y retrouver, voire de gagner un peu plus que son salaire habituel. Consommation opportune de droits à la formation ? - Pour les entreprises, le calcul est plus complexe puisqu’en sus de l’indemnisation complémentaire dûe au titre du chômage partiel, elles doivent aussi prendre en charge les frais de formation et l’allocation de formation payée au salarié (50% de sa rémunération nette de référence). Un surcoût qui peut être atténué par la prise en charge totale ou partielle de l’allocation de formation et du coût pédagogique par l’OPCA. Pour Jean-François Veysset, le compte est bon : « Combiner chômage partiel et DIF, c’est pour moi faire preuve de pragmatisme, d'intelligence et de consommation opportune de droits. Je note d’ailleurs que sur cette question, il n'y a généralement aucune divergence entre les représentants des syndicats de salariés et les organisations patronales. Nous devrions donc, dans les mois qui viennent, avoir de plus en plus d'entreprises qui vont recourir à ce dispositif ».

Ou dispositif qui fragilise la trésorerie des entreprises ? - Un optimisme que ne partage pas Louis Boudias, avocat dans un cabinet spécialisé en droit social. « J’aimerais que l’on m’explique comment vous pouvez demander à une entreprise qui traverse déjà une période difficile, précaire et illisible, de fragiliser encore un peu plus sa trésorerie pour financer le DIF. Car avant de toucher les subsides de son OPCA, elle devra avancer l’argent. Et si elle a consommé l'intégralité de son budget de formation, c’est elle qui devra tout prendre en charge. Au final, cela lui coûtera toujours beaucoup plus cher que le seul chômage partiel. » Autre inconvénient : contrairement au chômage partiel, le DIF, lui, n'est pas interruptible. « Vous obtenez donc un dispositif qui peut aussi poser problème en cas de retour imprévu d’une meilleure conjoncture. Pour toutes ces raisons, j'ai bien peur que cette instruction ne vise selon moi qu’à déplacer les coûts de la collectivité publique vers les entreprises et qu’elle ne soit finalement pas suivi d'effets ». A suivre. Yves Rivoal

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