Formation droit des affaires : droit de la propriété industrielle

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La formation droit des affaires étudie aussi la propriété industrielle. La formation droit des affaires en propriété industrielle passe par trois grands aspects : Formation Droit des Affaires : les brevets d'invention Ils donnent droit au monopole d'exploitation sur une invention. Pour en savoir plus sur le dépôt d'un brevet, se rapprocher de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets. Formation Droit des Affaires : les marquesLa marque est un signe distinctif identifiant le produit ou le service rendu. formation Droit des Affaires : les dessins et modèles Créations à la fois esthétiques et industrielles, les dessins et modèles sont protégés par dépôt à l'INPI pour une durée de 5 ans, renouvelable jusqu'à 25 ans.

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