Les marchés publics en France représentent selon les statistiques du Minefi plus de 120 milliards d'euros par an soit environ 10% du PIB.

Cet aspect justifie donc que la commande publique s'appuie sur un corps de règles claires, compréhensibles et reconnues. Ces principes sont simples et anciens : liberté d'accès aux marchés publics, égalité de traitement des candidats, contrôle de l'usage des deniers publics...

La réglementation sur les marchés publics a été modifiée par les directives du Parlement et du Conseil Européen n° 2004/17 et 2004/18 du 31 mars 2004 qui sont entrées en application le 1er février 2006 conformément aux articles 71 (directive 17) et 80 (directive 18).

Le décret de transcription en droit interne devrait intervenir assez rapidement. Cette évolution conduit à un développement de la formation marchés publics auprès des acheteurs (pouvoirs abjudicateurs et entités abjudicatrices) et à une autre formation marchés publics pour les prestataires (entreprise, maîtrise d'oeuvre...).

Cette fiche vous présente un aperçu rapide des aspects de la formation marchés publics.

Formation marchés publics : présentation générale  

La formation marchés publics nous présente les nouvelles règles qui reprennent pour l'essentiel les dispositions du décret n° 15 du 7 janvier 2004 (ancien code des Marchés Publics) et des différents textes d'application de ce décret. Par ailleurs la formation marchés publics pour ce qui concerne la maîtrise d'ouvre traite des dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et des décrets du 29 novembre 1993 sur la maîtrise d'oeuvre.

La formation marchés publics insiste particulièrement sur les nouvelles dispositions des directives communautaires, dispositions qui pour quelques unes avaient été intégrées dans le décret du 7 janvier 2004 par exemple :

- la suppression de la personne responsable du marché (PRM) - la procédure de dialogue compétitif

- les accords cadre

- les marchés cadre

- la dématérialisation et l'acquisition dynamique

Les directives communautaires du 31 mars 2004 tout comme le décret du 7 janvier 2004 insistent avec beaucoup plus d'acuité sur la publicité et le respect de la concurrence dans la transparence.

Une formation marchés publics est indispensable pour appréhender la nouvelle législation et pouvoir viser les marchés passés par Appels d'Offres.

Formation marchés publics : recherche de l'efficience

Suivre une formation marchés publics vous permettra d'être le plus efficace au niveau économique. Dans la formation marchés publics, c'est en effet l'efficacité qui est recherchée. Une nouveauté très importante nous venant des pays anglo-saxons le PPP (partenariat Public Privé) qui sera particulièrement développé dans la formation marchés publics tant à destination des acheteurs qu' celle des prestataires. Enfin pour celles et ceux qui veulent avoir une formation marchés publics pointue il sera traitée dans la formation des marchés publics tant de la jurisprudence Judiciaire q'Administrative permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes fort complexe de cette réglementation d'une part que de la loi n°92-122 du 29.01.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Formation marchés publics : simplification

La formation marchés publics présente aussi les simplifications apportées par la réforme. La formation du dossier marchés publics est allégé avec l'introduction des attestations sur l'honneur. Le dossier de candidature est allégé, avec une possibilité éventuelle de rectification.

Formation marchés publics : publicité

La formation marchés publics nous apprend les conditions de publicité.

Formation Marchés publics : 90 000 € HT et plus

Un marché public de 90 000 € HT et plus requiert une publication. Le choix des supports (BOAMP ou journal d'annonces légales) doit susciter le plus grand nombre de candidatures possibles. L'acheteur est invité à compléter, s'il le juge utile, sa publicité obligatoire par une publicité supplémentaire dans un organe de presse spécialisée.

Formation Marchés publics : moins de 90 000 € HT

Un marché public de moins 90 000 € HT requiert une publicité laissée à l'appréciation de l'acheteur public et c'est surtout dans ce cadre qu'intervient une nouveauté celle de la DEMATERIALISATION et de l'ACQUISITION DYNAMIQUE. Cependant la jurisprudence (Conseil d'Etat en particulier) veille à ce que cette publicité soient la plus large possible PRESTATAIRES : la formation marchés publics vous apprendra à connaître les différents vecteurs de publication.

Formation marchés publics : abaissement des seuils

La formation marchés publics vous apprendra que les seuils de passation ont été à nouveau modifiés :

- pour les fournitures et les services 137000€ pour l'Etat et 211000€ pour les Collectivités Territoriales La formation marchés publics vous précisera tous les nouveaux seuils

La formation marchés publics : objectifs

Seule une formation marchés publics peut vous donner tous les tenants et aboutissants. En attendant une formation marchés publics, retenez que les nouveaux textes donnent plus de libertés aux " partenaires " des Collectivités locales notamment (pouvoirs abjudicateurs)

De même la formation marchés publics vous apprendra à remplir et à comprendre tous les imprimés réglementaires (DC4,DC5,DC8 par exemple).

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