Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures

Formation

Type de formation :

Thèmes : Environnement

Sous-thèmes : Environnement : ingénierie et bureau d'études

Type de formation : Présentiel

Régions : Île-de-France

Connaissances et Pré-requis

Aucun pré-requis

Objectif

• MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction des dossiers d'enquête.
• CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques de blocage de la DUP.
• IDENTIFIER les précautions à prendre.

Programme

Positionnement de la DUP dans les procédures. Composition du dossier. Intégration de l'avis de l'autorité environnementale. Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs. Jurisprudence et contentieux.

Public

Equipes de maîtrise d'ouvrage des infrastructures linéaires (DREAL, collectivités territoriales, RFF, VNF, RTE, GRT Gaz, sociétés d’autoroutes...), services juridiques des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises, services instructeurs, laboratoires et bureaux d’études publics et privés, cabinets d’avocats et experts judiciaires.