« Lors des débats préalables à l’adoption de la loi [du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie], l’importance du contrôle de la réalité et de la conformité des activités des organismes de formation en matière de formation professionnelle continue a été particulièrement soulignée », rappelle en introduction la DGEFP dans son instruction n° 2010/21 du 3 août dernier. Une instruction qui vise donc à renforcer, ou du moins réorienter, le contrôle des organismes de formation.
En tête de liste des organismes visés figurent les « organismes de formation dans les domaines du développement des capacités mentales et comportementales, du développement personnel et parfois de la psychologie et de la santé ». Des formations dont le nombre va croissant et qui ne relèvent pas toujours du financement des employeurs ou des OPCA (formations "loisir", illégales, voire sectaires). L’instruction porte une attention particulière aux formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation ou de périodes de professionnalisation, du DIF et des actions liées à des formations obligatoires ou à des mises à niveau. Toujours selon ce document, les secteurs du commerce et de la distribution, de l’hôtellerie-restauration, du bâtiment, certaines professions libérales et leurs OPCA correspondants présentent plus de risques.
Par conséquent, la DGEFP entend voir menée « une campagne de contrôles ciblés, sur pièces et sur place » avec « un champ d’investigation de 10 % de cette population ».
Légitimité des actions de formation
Un contrôle qui devra s’exercer sur trois niveaux : lors de la déclaration d’activité d’organismes, à l’occasion d’enquêtes sur des organismes déclarés à partir des spécialités de formation affichées et via des contrôles d’organismes « dont les prestations peuvent poser problème ».
A chacun de ces niveaux, « le contrôle doit examiner particulièrement la nature des publics visés (notamment les pré-requis des stagiaires demandés ou non par l’organisme), le lien possible avec un ou des postes de travail ou les conditions de travail et les évolutions professionnelles. Le mode de financement doit également faire l’objet d’une attention particulière : contrat individuel de formation (…), prise en charge directe par l’employeur dans le cadre du plan de formation, du droit individuel à la formation (DIF) ou financement par OPCA », notent les auteurs de l’instruction.
L’efficacité de l’identification des « zones à risque » et des « organismes suspects » passe également par une formalisation des échanges entre les différents acteurs : services régionaux de contrôle, Mission organisation des contrôles et OPCA.
Un plan d’action annuel
Si l’instruction souligne l’importance de développer avec les OPCA « des contacts et enquêtes liés à l’objectif de contrôle des organismes de formation », elle reconnaît néanmoins qu’il « n’apparaît pas opportun, au niveau des services régionaux, de multiplier les contrôles d’OPCA pendant les mois qui viennent, compte tenu de la réorganisation en cours suite à la loi du 24 novembre 2009 ».
Concernant les OCTA, une première campagne de contrôle doit s’achever en 2010 et sera suivie d’une deuxième campagne au second semestre 2011.
Enfin, la DGEFP demande aux services concernés d’élaborer, chaque année dans les 15 jours suivant la communication des contrôles "échantillon" du FSE et d’ici le 15 septembre 2010 au titre du 2nd semestre 2010 un plan d’action.
Ce plan d’action comprendra un bilan des contrôles réalisés au cours de l’année précédente, les effectifs du service régional de contrôle par catégorie et les actions envisagées dans un certain nombre de domaines. Parmi ces domaines, figurent : les opérations prévues dans le cadres du contrôle des organismes de formation proposant des formations de développement personnel, les opérations pour identifier les zones à risque de pratiques d’organismes de formation ne réalisant pas, ou pas totalement, les prestations financées par les OPCA et les contrôles envisagés dans ce cadre.
Des contrôles ciblés, mais qui ne doivent pas non plus empêcher « les activités de contrôle à l’égard de l’ensemble des acteurs du champ de la formation professionnelle ».
Brice Ancelin

(1) Instruction DGEFP n°2010/21 du 3 août 2010 relative aux axes prioritaires de contrôle à partir du second semestre 2010 et à destination des préfets de région et aux chefs de services régionaux de contrôle.

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