Brochure n°3249 Supplément n°1 - accord du 16 juin 1998

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Brochure n° 3249 Supplément n°1
Convention collective nationale
ORGANISMES DE FORMATION
(5è. édition. - Mai 1998)
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ACCORD DU 16 JUIN 1998
Commission mixte des organismes de formation
NOR : ASET9850405M
Modification de l'alinéa 3 de l'article 1er
de la convention collective nationale des organismes de formation
Le troisième alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de formation est modifié comme suit : " Ces organismes peuvent relever notamment de l'un des codes NAF suivant : 804C, 804D, 913E, à l'exception des organismes de formation dépendant d'établissements scolaires ou supérieurs relevant des dispositions de la loi Astier ou de la loi de 1875 relative à l'enseignement supérieur (codes NAF, 802C et 803Z sauf si leur activité principale relève de la formation professionnelle continue). " Fait à Paris, le 16 juin 1998. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale : FFP. Syndicats de salariés : FEP-CFDT SNEPAT-FO SNEPL-CFTC SNFP CFE-CGC CC 98/31. - 332490000. - 010698

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