Salaires
 
 Accord du 2 décembre 1991

Article 1

A compter du 1er janvier 1992 :

- la valeur du point est majorée de 1,25 p. 100. La valeur du point est portée à 503,81 F;
- les binômes concernant les niveaux A1, A2, B1 et B2 sont également majorés de 1,25 p.100.

(Voir nouvelle grille en annexe.)

Article 2

A compter du ler mai 1992 :

- la valeur du point est majorée de 1,25 p. 100. La valeur du point est portée de 510,10 F;
- les binômes concernant les niveaux A1, A2, B1 et B 2 sont également majorés de 1,25 p.100.

(voir nouvelle grille en annexe.)

Article 3

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1992 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où la progression du taux de l'inflation, calculée à partir de l'indice des prix au ler novembre 1991, est supérieure à 4 p. 100, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.

Article 4

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.

Article 5
En outre, un accord est intervenu, parallèlement à l'accord salarial, concernant le relèvement du taux de cotisation minimum ARRCO qui est porté de 4 à 5 p. 100 au 1er janvier 1992 et de 5 à 6 p. 100 au ler janvier 1994.

Fait à Paris, le 2 décembre 1991

Suivent les signatures des organisations ci-après:

  Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein Point annuel 510,10 F A compter du 1er mai 1992

 
Accord du 3 mai 1993 Article ler

A compter du 1er Mai 1993 :

- la valeur du point est majorée de 2,5 p. 100. La valeur du point est portée à 522,85 F;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 2,5 p. 100.

(Voir nouvelle grille en annexe.)

Article 2

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1993 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où le taux de l'inflation depuis le 1er janvier 1993, calculé à partir de l'indice I.N.S.E.E. hors tabac, atteint 3 p. 100, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.

Article 3

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 3 mai 1993.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Accord du 11 octobre 1993

Article ler

A compter du ler janvier 1994 :

- la valeur du point est majorée de 1 p. 100. La valeur du point est portée à 528,07 F;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 1 p. 100.

- la valeur du point est majorée de 1 p. 100. La valeur du point est portée à 533,35 F;
- les binômes concernant les niveaux A 1, A 2, B 1 et B 2 sont également majorés de 1 p. 100.

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1994 afin de négocier les salaires. Dans l'hypothèse où le taux de l'inflation depuis le 1er janvier 1994, calculé à partir de l'indice I.N.S.E.E. hors tabac, atteint 3 p. 100, les parties conviennent de se revoir en commission mixte sans attendre cette échéance.

Article 3

Les partenaires sociaux rappellent que:

A. - La convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989, stipule dans son article 20 :

Le relèvement des salaires minima de la convention collective nationale des organismes de formation s'effectue à dater du mois suivant celui de l'arrêté d'extension.

Fait à Paris, le 11 octobre 1993.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Accord du 7 juillet 1995

Article ler

A compter du 1er juillet 1995 :

- la valeur du point est majorée de 1,5 p. 100. La valeur du point est portée à 541,35 F;
- la partie fixe des binômes suivants est majorée comme suit :
        A 1 : + 1156,78 F.
        A 2 : + 1139,37 F.
        B 1 : + 1122,29 F.
        B 2 : + 1087,18 F.
Pour les catégories C, il est ajouté un point au coefficient minimum, soit :
        C1 : 171
        C2 : 186

Article 2

Les parties conviennent de se réunir au mois d'octobre 1995 pour poursuivre la négociation sur les salaires. Article 3 Les parties conviennent d'engager, à compter du mois d'Octobre 1995, une négociation sur les contrats de travail et le temps partiel annualisé dans la perspective de réduire la précarité dans le secteur.
 

Fait à Paris, le 7 juillet 1995.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisation patronale :

Organisation syndicale :

Accord du 24 octobre 1995

Article ler

A compter du ler janvier 1996 :

- la valeur du point sera majorée de 1 p. 100. La valeur du point sera portée à 546,76 F;
- la majoration de 1 p. 100 s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

Article 2

Article 3

Accord du 13 janvier 1998

  Article ler

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur l'augmentation des minima conventionnels de 0,75 p. 100 au 1er janvier 1998, en préalable à l'ouverture d'une négociation sur les trois domaines proposés lors de la commission mixte du 12 décembre 1997:

- l'aménagement, réduction du temps de travail, les salaires;
- la politique de compétences, de validation et de formation;
- la capacité de négociation d'accords d'entreprises dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux.

Cette augmentation est sans incidence sur la négociation relative à l'aménagement, réduction du temps de travail et les salaires pour 1998.

Article 2

A compter du ler janvier 1998 :

- la valeur du point sera majorée de 0,75 p. 100. La valeur du point sera portée à 556,36 F à cette date.
- la majoration de 0,75 p. 100 s'applique sur l'ensemble des binômes des catégories A 1, A 2, B 1 et B 2 (partie fixe et partie variable).

Fait à Paris, le 13 janvier 1998, sous réserve d'extension.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisation patronale :

Organisation syndicale :

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