Que risque un salarié qui refuse une formation proposée par son employeur ? Christine Fournier, ingénieur de recherche dans le département formation et certification du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), nous dévoile les enjeux d’une décision qui peut s’avérer lourde de conséquences, même si elle reste peu fréquente. Comment les entreprises peuvent-elles réagir lorsqu’un salarié refuse de partir en formation ? - Dans la mesure où le salarié a un rapport de subordination avec son employeur, il est tenu en principe d'accepter la formation dès lors qu’elle se déroule pendant le temps de travail, qu’elle est inscrite au plan de formation, que l'employeur la finance et qu'il l’estime nécessaire à l'exercice de l'emploi.
Il existe également des formations obligatoires : je pense notamment à celles qui concernent l'hygiène et la sécurité, ou à celles qui permettent de délivrer un certificat d'habilitation indispensable pour exercer certaines professions. Les soudeurs et les électriciens sont ainsi tenus de repasser régulièrement des habilitations afin de prouver la mise à niveau de leurs connaissances sur les techniques et les normes employées dans leur profession.
Dans tous ces cas de figure, le refus du salarié constitue une faute et l’expose à une sanction qui peut aller jusqu'au licenciement. En revanche, s'il s'agit d'un DIF ou de toute autre formation hors temps de travail, le refus ne peut pas en aucun cas constituer une faute. Les salariés sont-ils nombreux à refuser les formations proposées par leur employeur ? - Nous avons réalisé en 2006 avec l'INSEE et la DARES une vaste enquête sur la formation continue.
Il en ressort que seulement 4,7 % des salariés déclarent avoir refusé une formation. Dans neuf cas sur dix, il s'agissait d'une proposition formulée par l'employeur et 20 % d'entre eux se sont vus proposer une autre formation dans la foulée. Si l’on se penche sur les catégories sociales, on observe 3 % de refus chez les ouvriers, 4 % chez les employés, 6 % chez les professions intermédiaires et 7 % chez les cadres. Pour le reste, on a la même proportion de refus entre les hommes et les femmes. Contrairement à une idée reçue, ce ne sont donc pas les ouvriers et les personnels les moins qualifiés qui sont les plus réticents. Quels sont les motifs de refus mis en avant ? - Le principal argument avancé, c'est que le contenu de la formation ne correspond pas aux attentes du salarié. La rémunération des heures passées en formation, des problèmes de financement ou d'éloignement figurent également parmi les principaux arguments cités. Ceux qui ont déjà suivi une formation dans l’année utilisent aussi cet argument pour motiver leur opposition. Propos recueillis par Yves Rivoal

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