Le taux annuel de reversement au FPSPP est fixé à 10 % en 2011

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministère de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle ont annoncé, le 31 décembre 2010, que le taux annuel de reversement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixé à 10 % pour 2011.
En concertation avec les partenaires sociaux, Xavier Bertrand, ministre du Travail et Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage, ont décidé de fixer à 10 % le taux annuel de renversement au FPSPP est fixé à 10 % pour l’année 2011. Le reversement effectué par les organismes paritaires collecteurs agréés doit être fixé entre 5 % et 13 % de la participation obligatoire des employeurs au titre de la formation professionnelle continue. Un fonds dédié aux salariés et demandeurs d’emploi Créé par la loi du 24 novembre 2009, le FPSPP contribue au financement des actions concourant à la qualification des salariés et des demandeurs d’emploi. Ces actions peuvent faire l’objet d’un cofinancement avec un ou plusieurs partenaires, notamment l’Etat, Pôle emploi, les régions ou encore le Fonds social européen.

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