Formation TVA intracommunautaire

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Découvrir la Formation TVA intracommunautaire  

Formation TVA intracommunautaire : description

Dans le cadre de l'Union Européen les achats et les ventes des produits et des prestations ne cessent d'augmenter. Ces opérations font l'objet d'un cadre réglementaire très particulier. Afin d'éviter les risques financiers liés aux opérations tout entrepreneur doit prendre connaissance et maîtriser la législation en vigueur.

Formation TVA intracommunautaire : système commun

Depuis le 1er Janvier 1993, un nouveau système de la taxation TVA des opérations économiques entre les Etats membres de la Communauté européenne est mis en place. Les nouvelles règles de taxation applicables prévoient l'alignement du traitement fiscal des échanges entre les Etats membres sur celui applicable aux opérations intérieures. L'Etat membre reste intégralement responsable et bénéficiaire de la taxation des opérations situées sur son territoire national, c'est pourquoi, l'achat d'un bien d'un Etat membre à un autre est taxé dans le lieu et aux conditions de l'Etat membre de destination.

Formation TVA intracommunautaire : cadre juridique

La directive 2001/115/CE, adoptée le 20 décembre 2001, a pour objectif de simplifier et d'harmoniser les conditions de facturation de la TVA intracommunautaire.

Formation TVA intracommunautaire : public

La formation TVA intracommnuautaire s'adresse en patriculier aux publics suivants : - Chefs comptables - Collaborateurs des services comptables ou financiers, - Collaborateurs des services logistiques ou administratifs.

Objectifs de la formation TVA intracommunautaire

La formation TVA intracommnuautaire prépare à atteindre les objectifs suivants : - Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires. - Connaître les obligations déclaratives.

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