Formation Droit commercial

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Formation droit commercial : définition  

La formation droit commercial est une spécialité de la formation droit.

Formation droit commercial : application

La formation droit commercial s'applique aux commerçants (ou aux entreprises commerciales) et aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce.

La formation droit commercial par extension intéresse aussi chaque consommateur.

Formation droit commercial : classification

La formation droit commercial constitue avec la formation droit des sociétés, la formation droit bancaire et boursier et la formation droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler la formation droit des affaires.

Formation droit commercial : origine

La formation droit commercial est intimement liée à l'histoire du droit commercial. On distingue trois étapes dans la formation du droit commercial :

- Formation droit commercial : Etat gendarme. Du 19ème siècle à la première guerre mondiale, l'Etat, cantonnée aux fonctions régaliennes, ne s'intéresse pas beaucoup à la formation du droit commercial.

- Formation droit commercial : Etat Providence. Des années 1920 aux années 1980 / 1990, l'État intervient de plus en plus pour remédier aux excès du libéralisme. La formation droit commercial devient très dirigé.

- Formation droit commercial : Une nouvelle libéralisation. Il y a actuellement une économie mixte, où coexistent libéralisme et interventionnisme. La formation du droit commercial subit cette influence.

Formation droit commercial : les sources

La formation droit commercial s'appuie sur diverses sources d'apprentissage.

- Formation droit commercial : code de commerce Ses origines remontent à Napoléon, 1804. Le code de commerce est toujorus abordé en formation droit commercial.

- Formation droit commercial : code civil Le code civil s'applique aussi aux commerçants et est étudié en formation droit commercial. Le meilleur exemple, utilisé en formation droit commercial, est l'article 1108 du code civil se référant à la constitution du contrat.

- Formation droit commercial : les autres lois Certaines lois sont utilisées en formation droit commercial. La formation du droit commercial subit cette influence.

- Formation droit commercial : la jurisprudence La jurisprudence est un recueil des décisions prises par les juges. Certains cas de jurisprudence sont pris en comtpe en formation droit commercial.

- Formation droit commercial :coutume et doctrine Ces deux aspects sont de moindre importance et peu approchées en formation droit commercial.

Formation droit commercial : et l'international?

En formation droit commercial, il faut prendre en compte les sources internationales. Dont notamment :

- Formation droit commercial : l'OMC L'Organisation Mondiale du Commerce a un rôle important abordé en formation droit commercial.

- Formation droit commercial : les traités et accords internationaux Certains traités internationaux, signés entre certains pays, sont étudiés en formation droit commercial. Il en va de même des accords niternationaux

- Formation droit commercial : le droit communautaire La formation droit commercial s'intéresse au droit communautaire et à ses différents composants : marché unique, espace shengen...

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