Opca : mode d’emploi
Qu’est ce qu’un Opca ?
L’Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) est une structure qui a un agrément de départ pour collecter des fonds de nature fiscale, dans le but de les reverser aux entreprises en fonction des priorités données par une branche ou dans le cadre des Opca interprofessionnels. C’est à la fois une gestion de fonds de constitution publique et l’outil d’une branche géré paritairement via les employeurs et les salariés. C’est un outil technique qui met en œuvre une politique dont la définition se fait via une commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE). A ce jour, la loi fait évoluer les Opca et leur redonne un rôle plus politique.
Quels services apportent les Opca aux entreprises ?
Le premier service est l’accompagnement financier des projets de formation dans le cadre des politiques définies par les branches. Par exemple, pour le Fafiec, la branche a défini environ 70 actions prioritaires. Et les efforts financiers seront donc orientés sur ces priorités. Et ce via deux relais : la gestion du plan de formation et les contrats ou périodes de professionnalisation. Ensuite, de façon historique, les Opca ont tous plus ou moins ajouté des missions de services aux entreprises qui relevaient de leur champ, principalement dans l’ingénierie financière du plan de formation. Les Opca gèrent également les observatoires de branches qui observent les grandes tendances de l’emploi.
Quelle est l’incidence de la dernière réforme de 2009 sur la formation professionnelle ?
Les choses bougent. Désormais, le nouvel agrément impose aux Opca d’apporter un soutien et des services aux TPE et PME, sur le plan de formation et de la gestion des emplois et des compétences. Cela veut dire que nous allons devoir tous nous alléger de charges administratives pour libérer du temps pour aller vers le conseil. La dernière réforme de la formation impulse plusieurs tendances irréversibles. Elle rompt de façon quasi définitive le paritarisme exclusif. Toute une partie du financement va être défini avec l’état, à travers des conventions d’objectifs et de moyens. Donc l’état aura son mot à dire. Et dans le monde paritaire, il s’agit d’une vraie révolution. Pour l’instant nous sommes dans l’attente de la façon dont les arrêts ministériels vont se positionner. Si dans les contrats d’objectifs et de moyens, seulement 2 % des fonds sont consacrés à l’accompagnement et au conseil, cela ne représente pas un engagement significatif. En revanche, si sur une collecte de 200 millions d’euros nous devons en consacrer 30 millions au conseil, ça ne prend pas du tout le même sens. On ne le saura que quand l’arrêté ministériel aura défini tout ça. Mais globalement, ce n’est pas réversible : les Opca vont avoir une mission d’accompagnement des TPE et PME dans une logique prévisionnelle de la formation.
Comment expliquer qu’un certain nombre d’entreprise, surtout les plus petites, connaissent mal les Opca ?
Les PME connaissent mal les Opca car elles ne voient pas où va la collecte. Elles voient le 0,9 % pris dans les taxes et se libèrent ainsi de leur obligation. Ce n’est alors vécu que comme une fiscalité de plus. A un deuxième niveau, il y a les entreprises qui commencent à s’y intéresser un peu. Mais les formations qu’elles veulent coûtent plus cher que le financement qu’elles peuvent obtenir. Sachant que ce que donnent les Opca représente également plus que ce qu’elles ont versé initialement.
Comment les Opca peuvent améliorer leur visibilité auprès de ces entreprises ?
Nous avons des antennes en région. Nous faisons régulièrement des interventions sur la formation professionnelle. On va vers les entreprises pour leur expliquer les différents dispositifs.Cette année, nous allons travailler à la sensibilisation des entreprises qui opèrent un versement libératoire et donc qui n’en profitent pas. Nous avons tout un programme que nous démarrons cette année pour leur faire comprendre qu’elles ont un droit. Le meilleur facteur de diffusion à ce niveau reste les salariés et le DIF. Ces derniers savent qu’ils ont cette possibilité et participent donc à la sensibilisation de leur entreprise
D’un point de vue opérationnel, nous avons deux grands chantiers cette année : renforcer la présence de nos antennes sur le terrain et travailler au développement et à la multiplication de nos services en ligne. Nous souhaitons faire en sorte que les entreprises puissent accéder à leur demande de prise en charge en ligne et qu’elles puissent avoir un compte en ligne dès leur première connexion. Le développement de ces services va aussi nous libérer du temps en matière de gestion administrative pour aller voir les entreprises sur le terrain.
Propos recueillis par Brice Ancelin
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