« La FOAD n’a pas encore atteint la taille critique lui permettant d’être véritablement acceptée et couramment utilisée dans le paysage de la formation en France », notent en introduction les auteurs du Vade-mecum. En cause, un modèle économique et des modalités de financement encore non stabilisés. « Si les prestataires de formation semblent prêts à dispenser des actions [de formation] en FOAD, les acheteurs de formation (publics et privés) peinent encore à apprécier la réalité des dépenses mentionnées par les organismes de formation et à évaluer la réalité de la participation des stagiaires à l’action de formation », expliquent les auteurs.
En effet, selon les territoires et les statuts, les financeurs prennent en charge tout ou partie des financements pour certains, et aucun pour d’autres. Des financeurs qui justifieraient parfois leur frilosité par une réglementation défavorable. Pourtant, « le chef de la mission "organisation du contrôle" de la DGEFP a rappelé [lors d’une matinée d’information] que la réglementation ne comporte aucune disposition susceptible d’être un frein », rappellent-on au FFFOD.

Un dispositif classique

Dans le cadre de la formation continue, les actions de formation ouvertes et à distance (e-formation, blended, e-learning etc.) « sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation continue », selon les auteurs*. Pour être prise en charge au titre des fonds affectés à la formation continue, les actions de FOAD doivent donc : « répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue [explicitées dans le Code du travail], se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminé avec en appui des moyens de réalisation et de suivi (…) et se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe) », ajoutent les auteurs. Et de rappeler qu’un certain nombre de dispositifs sont exclus de cette acception : la simple cession ou mise à disposition de supports à finalité pédagogique, des cours en ligne sans accompagnement humain technique ou pédagogique…
Dans le cadre de l’apprentissage, la FOAD peut-être mise en œuvre par les CFA dès lors qu’elle est prévue dans la convention de création du CFA ou par avenant à cette convention, avec l’aval de l’autorité pédagogique, qu’elle n’est dispensée que pour partie seulement des enseignements et qu’elle fait l’objet d’un contrôle de la progression des apprentis.  

Coûts et temps de formation

Dans son vade-mecum, le FFFOD identifie un certain nombre de coûts. Une identification indispensable, tant pour l’acheteur que le financeur. Ces coûts peuvent être fixes et directs (frais de personnel liés à l’ingénierie de formation, achat de ressources pédagogiques, locaux…), fixes et indirects (Frais de structure comme les services administratifs et techniques, amortissement du matériel, formation des personnels…) ou encore variables et directs (frais de personnel comme les formateurs ou tuteurs, location de licences de logiciels, d’une plateforme…).

L’autre donnée parfois difficile à évaluer concerne le temps de formation des stagiaires. Le FFFOD rappelle certains éléments contenus dans la circulaire de 2001. L’organisme de formation peut ainsi évaluer « la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux demandés ». Une durée qui pourra comprendre « l’ensemble des situations pédagogiques concourant à la réalisation de l’action de formation (autoformation encadrée, séquences de face à face pédagogique…) et accessoirement d’autres activités encadrées (auto-documentation, mise en pratique en situation de travail…) ».

Quelle rémunération pour le stagiaire ?

Les stagiaires soumis à la FOAD bénéficient des mêmes règles de financement et de rémunération que les autres stagiaires, dès lors qu’ils remplissent les modalités d’accès à la formation déterminées par la loi (plan de formation, CIF, DIF, professionnalisation). Les actions de formation peuvent être sur temps de travail rémunérées, hors temps de travail rémunérées ou hors temps de travail non rémunérées.
Dès lors que le stagiaire est rémunéré, il conviendra donc d’établir le temps de formation pouvant être rémunéré. Comment ? En produisant « un faisceau d’indices concordants » : documents officialisant les facilités accordées par l’entreprise au salarié (note de service, autorisation…), définissant les modalités d’accès à la formation, attestation de présence délivrée par le prestataire, temps de connexion, travaux réalisés, résultats obtenus aux tests et évaluation etc.

Brice Ancelin

*Principe posé par la circulaire de la DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001.

Télécharger le vade-mecum

Déposez gratuitement
vos besoins de formations