« Avec un peu plus de 12 milliards d’euros et 42 % de la dépense nationale, les entreprises restent le premier financeur de  formation professionnelle et d’apprentissage », commence Renaud Descamps, auteur de l’étude du Cereq. Mais avec la dernière crise, le Cereq s’interroge sur l’évolution de ce niveau de contribution.
Si l’on se réfère au taux de participation financière (TPF) des entreprises en 2009, celui-ci est resté stable par rapport aux deux années précédentes, à hauteur de 2,93 %. Même constat pour le taux de salariés et le nombre d’heures de stages par salarié. En revanche, là où le bât blesse, c’est que, la même année, « les organismes de formation font grise mine », constate Renaud Descamps. Entre 2008 et 2009 ces derniers observent une baisse de leur chiffre d’affaires de 0,4 % et une baisse des ressources en provenance des entreprises de 5,7 %. Plusieurs observations du Cereq permettent d’expliquer ce phénomène, a priori, paradoxal.

Baisse de la masse salariale

Première explication, « le TPF est calculé en rapportant la somme des dépenses en formation à la masse salariale des entreprises », note l’auteur. Une masse salariale qui a clairement pris du plomb dans l’aile avec la crise (licenciements, baisse des primes et des heures supplémentaires, mesures de chômage partiel…). Donc, si les dépenses des entreprises ont décru proportionnellement à la baisse de la masse salariale, le TPF reste le même, mais il ne traduit pas nécessairement un maintien de l’effort de financement de la part des entreprises.

Quant au maintien du taux d’accès à la formation, celui-ci « peut s’expliquer par les traditionnelles inégalités d’accès des salariés à la formation », selon l’auteur. Les publics les plus fragilisés - premières victimes de la crise sur la plan de l’emploi – sont également ceux qui ont le moins accès la formation. « Leur départ des entreprises n’a donc que peu d’impact sur les taux d’accès général des salariés », en déduit le Cereq.

Baisse des dépenses externes

Reste à identifier la nature des contributions qui auraient effectivement pu être diminuées. Selon l’auteur, certaines contributions se révèlent incompressibles. Il s’agit, d’abord, du 0,2 % destiné au financement du Congé individuel de formation. Les entreprises se cantonnant à ce minimum légal – notamment par manque de visibilité et de maîtrise des fonds -, ce n’est pas la dépense qui a le plus souffert. Même son de cloche, ensuite, pour le 0,5 % consacré à la professionnalisation et au Droit individuel à la formation (DIF). Si certaines entreprises – les plus grandes – parviennent à récupérer une partie des financements, d’autres n’ont ni les ressources en internes suffisantes, ni une visibilité suffisamment importante auprès de leur Opca pour mettre en place une ingénierie financière de la formation efficace.

C’est donc sur la part de 0,9 % de la masse salariale consacrée au plan de formation que les entreprises ont le plus de marge de manœuvre. Nombre d’entreprises dépensent effectivement plus, voire beaucoup plus, que le minimum légal de 0,9 % imposé aux entreprises de plus de 10 salariés. Sur ce point, ce sont les dépenses externes qui ont diminué. Autrement dit, celles dédiées à l’achat de prestations de formation aux organismes (passées de 0,53 % de la masse salariale à 0,49 % en 2009) et la part du plan confiée aux Opca (de 0,57 % à 0,53 %). Les dépenses internes (frais de personnel et de fonctionnement des services formation) n’ont pas été touchées.

L’arrivée du FPSPP

L’étude du Cereq met en évidence une autre donnée : la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). La contribution à ce fonds a été fixée à 13 % des dépenses allouées au CIF, à la professionnalisation et au plan. Si les deux premières contributions sont versées directement aux Opca – la part revenant au FPSPP est donc également directement versée par l’Opca -, il n’en va pas de même pour les dépenses affectées au plan de formation. L’auteur de l’étude explique : « Le décret fixant les modalités de fonctionnement du FPSPP a été publié le 19 février 2010. Les entreprises qui, pour l’année 2009, avaient déjà dépensé en interne leur 0,9 % au titre du plan (…) ont été invitées à verser un complément pour atteindre 13 % de leur obligation au titre du plan. »  Autrement dit, c’est aussi ce prélèvement supplémentaire « qui a entraîné le maintien du TPF à son niveau précédent », selon l’étude.

Autant d’éléments qui amènent le Cereq à conclure : « Le maintien du TPF en période de crise ne résulte donc pas d’un effort soutenu des entreprises en matière de formation, pas plus qu’il n’est le fruit d’exhortations à la formation comme substitut au licenciement. »

Brice Ancelin

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