Garantir la transparence

Concrètement, les contrôles sont assurés soit par des prestataires externes, sélectionnés surappel d’offres et dûment mandatés, soit par les financeurs eux-mêmes en qualité de sousmandataires du GIE D2OF.

A ce jour, 4 prestataires ont été sélectionnés et 9 financeurs ont décidé de participer à cette expérimentation. Dans les deux cas, les opérateurs du contrôle doivent respecter une Charte élaborée par le GIE D2OF, afin de garantir la transparence de la démarche et la lisibilité des données. 

Double échantillonnage

Le GIE D2OF a établi un double échantillonnage pour cibler les organismes de formation qui feront l’objet d’un contrôle en 2018 :

- 600 organismes de formation référencés auprès de deux financeurs au moins et ayant les volumes d’engagements financiers les plus importants,

- 200 organismes de formation sélectionnés de façon aléatoire.

Sur le fond, le contrôle est centré sur l’organisme de formation et va au-delà de la simple vérification de l’exécution de l’action de formation : adaptation des objectifs de la formation au public, adéquation des moyens pédagogiques, appréciation rendue par les stagiaires, rapport « qualité-prix »...

Résultats attendus

A l’issue du contrôle, l’opérateur rédige un rapport motivé et notifié à l’organisme de formation. Celui-ci précise notamment :

· la nature et l’étendue des vérifications réalisées,

· les éventuelles anomalies constatées,

· les recommandations d’amélioration et, le cas échéant, les mesures de sanctions proposées.

Les organismes de formation ont un droit de réponse dans un délai de 7 jours, qui leur est notifié dans le rapport de contrôle.

Créé en 2016, à l’initiative des financeurs de la formation professionnelle pour faciliter la mise en oeuvre du décret Qualité du 30 juin 2015, le GIE D2OF a pour mission de constituer une base de données unique d’organismes de formation, baptisée Datadock ; d’assurer le fonctionnement et l’opérabilité de la démarche d’enregistrement des organismes de formation sur la base de données.

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