La durée, les reports et délai du CIF

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Durée La durée normale du CIF est d'un an maximum pour une formation à temps plein et de 1200 heures si le stage est à temps partiel. Cependant les limites peuvent être dépassées par voie d'accords collectifs (accords de branche ou d'entreprise). La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Délai de franchise Un délai de franchise doit s'écouler entre deux CIF demandés par le salarié dans la même entreprise. Les formations suivies sur initiative de l'employeur ne sont pas prises en compte pour son calcul.
Le salarié doit respecter un délai de franchise avant de faire une nouvelle demande de congé formation. Le délai de franchise (en mois) est égal à la durée du précédent CIF (en heures) divisé par 12. Il ne peut être inférieur à 6 mois et excéder 6 ans et court à partir du dernier jour du premier CIF jusqu'à la date de démarrage du nouveau CIF. Reports Dans les établissements de moins de 200 salariés, les demandes de CIF peuvent être différées si le nombre d'heures des congés demandés dépasse 2% du nombre total des heures de travail effectuées dans l'année.
Dans les établissements de 200 salariés et plus, le congé peut être refusé si le pourcentage d'absences dépasse 2% du nombre total des travailleurs de l'établissement. Si l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait causer du tort à la bonne marche de l'entreprise, il peut reporter le congé de 9 mois maximum.

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