Les salariés concernés par le CIF

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Le droit au congé individuel de formation concerne les travailleurs liés par un contrat de travail à un employeur, que ce dernier soit public ou privé. Le salarié doit pouvoir justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié et de 12 mois dans l'entreprise.
La situation des salariés en CDD est particulière puisqu'il ne s'agit pas vraiment d'une absence au poste de travail. La formation se déroule généralement en dehors de la période d'exécution du CDD. Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) peuvent bénéficier du congé dans des conditions spécifiques, à savoir justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois. L'ancienneté doit être de 36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du CIF. Le salarié ayant bénéficié d'un congé formation ne peut prétendre à un autre dans la même entreprise avant un délai égal au douzième de la durée, exprimée en heures, du congé de formation suivi.
Pour qu'un intérimaire puisse bénéficier d'un CIF, il doit avoir une ancienneté de 1600 heures au cours de 18 derniers mois dont 600 heures dans l'entreprise dans l'entreprise de travail temporaire à laquelle il fait sa demande.

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