Le Coût du CIF

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La rémunération 1. Pour les CDI
La rémunération n'est maintenue que pour les actions figurant sur une liste établie par le Comité paritaire des congés individuels de formation (Fongecif). Si le stage est agréé par l'Etat mais n'a pas été pris en charge par l'organisme concerné, c'est l'Etat qui prend en charge sa rémunération.
Le montant de la rémunération est égal à 80% du salaire antérieur ou 90% dans certains cas particuliers. Au delà d'un an ou de 1200 heures de formation, il correspond à 60% du salaire antérieur.
Si le montant obtenu est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération est égale à 100% du salaire antérieur dans la limite de deux fois le SMIC.
2. Pour les CDD
Pour les salariés sous CDD, l'organisme collecteur compétent pour la prise en charge financière est celui dont relève l'entreprise dans laquelle a été exécuté le dernier contrat. Le refus de financement peut intervenir dans deux hypothèses : la demande n'est pas susceptible de se rattacher à une action de formation et les organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF peuvent définir des actions prioritaires.
Le montant de la rémunération est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD. Il varie suivant la durée du stage suivi. Si la durée du congé est inférieure à un an en formation temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence. Si la durée du congé est supérieure à un an en formation temps plein ou à 1 200 heures à temps partiel, la rémunération est égale à 80 % du salaire de référence pendant la première année ou les 1 200 heures et à 60 % au-delà. Quelle que soit la durée du CIF-CDD, la rémunération versée au salarié ne peut être inférieure à son salaire antérieur, lorsque celui-ci n'atteint pas deux fois le Smic et à deux fois le Smic, lorsque le salaire antérieur est égal ou supérieur à deux fois le Smic. Pour certaines actions, dites prioritaires, la rémunération peut être égale à 90 % du salaire de référence.
Droits inhérents au CDD :
Même si le contrat de travail est suspendu, le salarié conserve certains droits : congés payés, sécurité sociale, ancienneté, droits en matière de congé de formation économique, sociale et syndicale et de congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.
Contribution de 1% de la masse salariale brute :
Quel que soit l'effectif de l'entreprise, une contribution est due indépendamment des autres obligations en matière de formation professionnelle continue. Elle doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Le montant de cette contribution est fixé à 1 % des salaires versés aux titulaires de CDD pendant l'année civile (1 % de la masse salariale brute). Dans l'assiette de calcul du 1 % des salaires sont exclues les rémunérations : des CDD qui se poursuivent par un CDI, des CDD qui n'ouvrent pas droit au CIF (à savoir les contrats d'orientation, les contrats de qualification, les contrats d'adaptation, les contrats d'apprentissage, les contrats emploi-solidarité, les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire) et des contrats emploi consolidé et les emplois de ville. Toutefois, les rémunérations versées au titre des contrats initiative emploi sont inclues dans cette assiette. Cette contribution permet de financer le départ en congé individuel de formation ou en congé de bilan de compétences des salariés sous CDD.
En l'absence de versement ou bien en présence d'un versement insuffisant de la contribution, l'employeur doit s'acquitter de son obligation avec majoration. Le montant du versement est majoré de l'insuffisance constatée. La somme initialement due est donc doublée. Si un contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat à durée indéterminée, l'employeur peut obtenir le remboursement de sa contribution de 1 % versée pour ce contrat auprès de l'organisme paritaire agréé au titre du CIF dont il relève (si le CDD a fait l'objet d'un renouvellement, le remboursement du 1 % ne concernera que les salaires versés après le renouvellement). L'employeur doit adresser une demande écrite de remboursement dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat à durée indéterminée. Il doit y joindre les copies des deux contrats successifs que l'employeur a signés avec le salarié concerné. Le remboursement intervient dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande écrite de l'employeur.
3. Pour les intérimaires
Pour les intérimaires, le salaire de référence pris en compte correspond à la rémunération perçue pour la mission au cours de laquelle la demande d'autorisation d'absence a été déposée. L'interlocuteur pour les intérimaires est le [FAF.TT . Les frais de déplacement L'organisme paritaire de gestion des fonds du CIF est habilité à prendre en charge tout ou partie du montant des frais de déplacement. Souvent, ils restent à la charge du salarié. L'employeur n'a aucune obligation d'intervenir dans la prise en charge de ces frais. S'il le fait, les montants sont imputables au titre du 1,5 % légal ; en totalité pour le transport, mais avec un forfait de cinq fois le minimum garanti par jour de formation et s'il peut en produire les justificatifs. Les frais d'inscriptions L'organisme paritaire de gestion des fonds du CIF est habilité à prendre en charge tout ou partie du montant des frais d'inscription. Généralement il s'agira de 80 % du montant des frais d'inscription. L'employeur peut intervenir en avançant la somme selon le montant décidé par l'organisme paritaire. Il n'a aucune obligation d'intervenir dans la prise en charge de la part des frais restant à la charge du salarié. S'il le fait, les montants sont imputables au titre du 1,5 % légal.

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