CPF, zoom sur le nouveau dispositif

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Mis en place avec la réforme de la formation professionnelle du 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation s’adresse aux salariés et aux demandeurs d’emplois de plus de 16 ans, voire aux personnes de plus de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage.

Le CPF se substitue au DIF (Droit individuel à la formation). Le principe est similaire puisqu’il s’agit de cumuler 24 heures chaque année de droit à la formation jusqu’à 120 heures puis 12 heures dans la limite de 150 heures.

Pour les salariés à temps partiel, le compte est alimenté en fonction du nombre d’heures travaillées. Le CPF concerne également les salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Le nombre de travail de référence est de 1607 heures. Néanmoins, les salariés dont la durée de travail serait fixée différemment, en fonction d’un accord d’entreprise ou de branche, verront le montant d’heures crédité au CPF calculé en fonction de la durée légale de travail. L’employeur devra avoir informé son Opca de référence avant le 1er mars de chaque année de la durée de travail applicable à ces salariés.

 

La mobilisation du compte par le salarié

Ce compte est mobilisable à tout moment par l’individu souhaitant suivre des parcours diplômants mais aussi des formations certifiantes.

 

Si la formation est programmée hors temps de travail, aucun accord n’est requis de l’employeur. Dans le cas contraire, l’accord est nécessaire quant au calendrier et à l’objet de la formation. Dans le cas d’un abondement automatique, d’une formation concernant le Socle de compétences et dans le cas d’accords particuliers, le salarié pourra se passer de l’accord employeur sur le contenu de la formation.

La demande est à formuler 60 jours minimum avant le départ en formation, 120 jours si la formation est prévue sur plus de 6 mois. L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect de délai, l’acceptation sera tacite.

Principale différence avec le DIF, le CPF a été conçu pour suivre l’individu durant toute sa carrière. Il n’est donc pas remis en question lors d’un licenciement ou d’un changement d’entreprise.

 

Si jamais la durée de la formation visée est supérieure au nombre d’heures auxquelles donne droit le CPF, il est possible d’examiner avec l’employeur d’autres modes d’accès à la formation tels que le CIF (Congé individuel de formation), ou de faire une demande de financement complémentaire par exemple auprès du Fongecif, dans le cadre d’un CIF.

 

 

 

Le demandeur d’emploi pourra, lui, étudier le financement de sa formation avec Pôle Emploi via le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Dans tous les cas, le recours aux financements complémentaires par exemple de l’AGEFIPH (pour les travailleurs handicapés par exemple) reste également possible.

 

Autre différence importante avec le DIF, l’entreprise n’est pas tenue de gérer le CPF. Ce dernier étant en effet sous la responsabilité de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Ouvrir un compte

Pour ouvrir un compte et le consulter, rendez vous à l’adresse suivante : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

L’adresse, très complète, est organisée en trois onglets, « Titulaire », « Employeurs » et « Professionnels de l’emploi et de la formation professionnelle ». Au menu, des informations sur les heures de DIF et la portabilité vers le CPF, ou encore les diverses formations disponibles.

Il sera également possible sur cette adresse d’élaborer un passeport d’orientation, de formation et de compétences consultable par le titulaire. Au programme de ce document, les formations suivies par le titulaire, mais aussi les compétences obtenues en formation initiale et continue.

 

 

Les droits au CPF seront calculés à partir des déclarations émises par les entreprises via –jusqu’en 2016– la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). A partir de cette date, il s’agira de procéder à une déclaration sociale nominative mensuelle.

 

Les heures de DIF cumulées par les salariés sont utilisables dans le cadre du CPF jusqu’au 30 décembre 2015. Attention, elles ne figureront pas sur le compte CPF du salarié, mais l’Opca finançant le CPF demandera un certain nombre de justificatifs au moment du projet de formation pour vérifier la réalité de ces heures. Le solde DIF est cumulable avec les heures de CPF, dans la limite de 150 heures.

Le salarié qui voudra suivre une formation verra tout d’abord décomptées les heures utilisées au titre du DIF.

 

Une explication détaillée de la manière d’ouvrir un compte est fournie par le site www.cpformation.com

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