Financements, de nouvelles règles

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Le financement de la formation professionnelle évolue largement avec la réforme. Si les entreprises de moins de 10 salariés continuent à devoir verser 0,55% de leur masse salariale brute annuelle à l’OPCA de branche, les entreprises plus importantes voient les règles assez largement changer.

Alors que les contributions variaient par le passé selon la taille des acteurs (0,55%, pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1,05% pour les entreprises de 10 à 20 salariés, 1,6% pour les entreprises plus importantes), on passe aujourd’hui à un taux unique à 1%.

 

Parmi les principales nouveautés, notons la disparition de la contribution au plan de formation pour les entreprises de plus de 300 salariés alors qu’il s’élevait auparavant à 0,9% de la masse salariale brute. Pour les sociétés de 10 à 49 salariés, ce taux passe de 0,9% à 0,2% et de 0,9% à 0,1% pour les entreprises de 50 à 299 employés. Des contributions entrant dans le cadre du 1% total.

 

Ce financement est versé à l’OPCA désigné dans la convention collective de branche à laquelle appartient l’entreprise.

 

Des modalités de lissage de contributions existent toujours pour faciliter la transition des entreprises dont les effectifs franchiraient le seuil des 10 salariés. Une transition en six ans pour passer de 0,55% à 1% de contribution.

 

La répartition de ce financement est la suivante :

Dispositif

Moins de 10 salariés

10 à 40 salariés

50 à 299 salariés

Plus de 300 salariés

CIF

-

0,15%

0,20%

0,20%

Professionnalisation

0,15%

0,30%

0,30%

0,40%

Plan

0,40%

0,20%

0,10%

-

CPF

-

0,20%

0,20

0,20%

FPSPP

-

0,15%

0,20%

0,20%

Total

0,55%

1%

1%

1%

 

 

A partir de l’exercice 2015, les entreprises n’auront plus à justifier fiscalement de leur contribution à la formation. Les entreprises de plus de 10 salariés pourront par ailleurs gérer elles-mêmes la contribution de 0,2% afférente au CPF. Leur contribution Opca sera alors ramenée à 0,8% de leur masse salariale brute. Si au bout de trois ans, les entreprises n’ont pas dépensé ces fonds dans le cadre du CPF, cet argent devra se trouver reversé à l’Opca.

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