Les modalités de financement du CPF

Share |

Tout d’abord, il faut rappeler que l’initiative de mobiliser ses heures de CPF relève avant tout du salarié. L’entreprise aura cependant son mot à dire sur l’agenda et le choix de la formation. Sauf si la formation porte sur le Socle commun de connaissances et de compétences, ou sur un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. Dans ce cas, l’employeur ne peut influer que sur le calendrier. Idem si la formation est financée via un abondement correctif ou si les heures avaient été prévues par convention à la suite d’un accord de branche ou de groupe.

L’action de formation (rémunération, frais pédagogiques ou encore frais annexes) peut être financée par l’Opca dont dépend l’entreprise, un Opacif (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels-FPSPP) mais aussi par le salarié.

Ainsi l’Opca sera-t-il habilité à intervenir pour les actions de formation éligibles listées. L’entreprise pourra aussi financer une action de formation si un accord d’entreprise ou de branche existe, et dans des cas d’abondement prévus par ledit accord. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la rémunération sera toujours versée par l’employeur.

Au cas où le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un Congé individuel de formation, c’est le FPSPP ou l’Opacif qui finance la formation.

Pendant la durée de formation, le salarié conserve sa couverture sociale.

 

En cas de difficulté de financement ou pour bénéficier d’heures supplémentaires de formation, des abondements supplémentaires peuvent survenir. Ils pourront provenir de l’entreprise, de l’Opca, de l’Opacif mais aussi de la Région ou encore de la conversion des points de prévention pénibilité du salarié. Ne pas oublier certains abondements supplémentaires, mis en place par accord collectif en direction de publics particuliers comme les salariés à temps partiel ou encore les formations prioritaires à certaines activités.

RECHERCHER UNE FORMATION


Recherche guidée thématique

Recherche par thème :