Que faire lorsqu'un organisme de formation indélicat exploite sans autorisation les documents et outils créés par un formateur ? Comment prouver que l'on est bien l'auteur d'un cours ? Quels sont les droits de l'organisme de formation ? Les réponses de Philippe Kohn*, membre du bureau du Syndicat des Indépendants Consultants et Formateurs (SICFOR). A qui appartiennent les outils et documents créés par un formateur ? - Ils sont considérés comme une œuvre de l'esprit par le code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc protégés à condition qu'ils soient matérialisés sous une forme physique : support papier, PowerPoint, logiciel... Il faut également qu'ils aient un caractère « original », c'est-à-dire qu'ils portent l'empreinte personnelle de leur auteur. Ceci étant dit, pour répondre à votre question, il faut distinguer les notions d'auteur et de propriétaire. Le formateur qui a conçu le programme est protégé en tant qu'auteur par le droit moral, qui est inaliénable et perpétuel, et par les droits de reproduction et de représentation, qui peuvent eux être cédés à des tiers. Tant que l'auteur n'a pas signé de contrat de cession de ces droits, l'organisme de formation n'est propriétaire de rien. Il ne peut utiliser les documents et outils pédagogiques que dans le cadre de l'action de formation animée par l'auteur. Lorsque celui-ci cède ses droits de reproduction ou de représentation, l'organisme de formation en devient le titulaire, de manière exclusive ou pas en fonction du contrat passé. Comment doit se matérialiser une cession des droits d'exploitation ? - Elle doit obligatoirement être formulée dans un contrat écrit. Celui-ci doit mentionner le nom de l'auteur et du bénéficiaire de la cession, et décrire l'oeuvre qui en fait l'objet. Le document doit aussi prévoir la durée de l'exploitation cédée, le territoire sur lequel a lieu la cession (la France, l'Europe ou le monde si c'est par Internet) et les modes d'exploitations autorisés : support papier, module e-learning, diffusion sur le Web... Tout mode d'exploitation non indiqué est considéré comme non cédé. Comment se négocie la cession des droits d'exploitation ? - Il n'y a pas de règle car tous les cas de figure sont possibles. Tout dépend de la valeur du programme cédé, de la durée de la cession, de son étendue géographique et du nombre de modes d'exploitation cédés. C'est la loi du marché qui prévaut. La rémunération se négocie de gré à gré en fonction de tous ces critères. Quel recours peut engager un formateur lorsqu'il s'aperçoit qu'un organisme de formation reproduit ou exploite son cours sans son autorisation ? Comment prouver qu'il en est bien l'auteur ? - Il doit déposer une plainte pour contrefaçon auprès du tribunal de grande instance le plus proche de son domicile. Pour ce qui est de la preuve, les œuvres de l'esprit ne sont pas soumises à des formalités de dépôt obligatoire comme les brevets ou les marques. En cas de litige, le formateur doit simplement fournir les éléments matériels constituant son oeuvre. Dans le cas d'une commande, le devis, le bon de commande et la facture qui mentionnent le programme contrefait sont des éléments supplémentaires à charge. L'inscription en amont sur le devis et la facture d'une clause de réserve indiquant que toute représentation ou reproduction du programme est soumise à l'autorisation de l'auteur, conformément au code de la propriété intellectuelle, permet bien souvent d'éviter ce type de malentendu. Yves Rivoal * Philippe Kohn est consultant formateur indépendant. Membre du bureau du SICFOR, il intervient depuis 25 ans dans le domaine de l'image et accompagne actuellement les équipes de communication des grands comptes dans la maîtrise des risques liés à l'exploitation des images.

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