Premier point à savoir, si vous décidez d’effectuer votre formation hors temps de travail, vous n’avez pas à obtenir l’accord préalable de votre employeur. Celui-ci n’est indispensable pour les parcours se déroulant tout ou partie sur le temps de travail.

Dans ce cas de figure, l’accord de l’employeur va porter sur le choix et la date de la formation. Exception : les formations pour acquisition du socle commun de compétences et les formations entrant dans le cadre de l’accompagnement à la VAE, les parcours financés suite à des heures acquises dans le cas d’un abondement correctif pour les entreprises de plus de 50 salariés, ou certains parcours prévus conventionnellement par accords de branche, d’entreprise ou de groupe. Dans ce cas précis, l’employeur ne pourra intervenir que sur la date de formation et non pas sur le choix du parcours retenu.

La demande d’accord préalable doit être formulée 60 jours avant le début d’une formation de moins de 6 mois, 120 jours pour une formation de plus de 6 mois. L’employeur devra répondre au salarié dans un délai de 30 jours. Une absence de réponse équivaudra à une acceptation de fait.

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