Le 9 juin 2009 - La réforme de la formation professionnelle constitue l'une des « deux réformes structurelles majeures pour les prochains mois » avec celle de la taxe professionnelle. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, l'affirme dans un document de cadrage économique pour la période 2009-2010, mis en ligne sur le site de son ministère lundi 8 juin 2009.
« Surtout, souligne Christine Lagarde, le projet de loi sur la formation professionnelle présenté au conseil des ministres du 29 avril a pour objectif de rénover en profondeur notre système de formation professionnelle dans un triple souci de justice, d'efficacité et de sur-mesure ». Il s'agit « en premier lieu » de « mieux orienter les fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin ». Pour cela, « un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sera doté de près de 1Md€ pour former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires et dans des secteurs qui ont de vrais besoins ». Moins d'Opca de branches - Par ailleurs, « notre système de formation doit être mis sous tension ». Pour cela, « le nombre des Opca de branches sera réduit et le système rendu plus transparent ». Notons que Christine Lagarde ne mentionne pas, à propos de la réforme des Opca, les deux réseaux interprofessionnels et interbranches, Agefos-PME et Opcalia, ni les Fongecif. L'exposé des motifs en tête du projet de loi parle, lui, d'une « refonte du réseau de collecte des Opca » et précise que ce réseau sera réorganisé « dans un délai de deux ans sur la base de secteurs d'activités cohérents et de capacité des Opca à exercer leurs nouvelles missions ». Le seuil minimal de collecte de 100M€ est également mentionné dans l'exposé des motifs du projet de loi. D'autre part, « les sommes versées par les entreprises de moins de 50 salariés au titre de la formation seront 'sanctuarisées' pour éviter qu'elles ne servent à financer la formation dans les grandes entreprises », poursuit la ministre dans sa note de cadrage. « Les formations professionnalisantes ou diplômantes comme les contrats en alternance seront renforcées. » Formations individualisées - Enfin, « les dispositifs de formation doivent être simplifiés et beaucoup mieux adaptés aux besoins individuels ». Le projet de loi « encouragera le développement de formations de type 'cours du soir' pris sur le temps libre en dehors du temps de travail » dans le cadre du CIF (congé individuel de formation). Il devrait permettre « une véritable utilisation du DIF (droit individuel à la formation) après rupture du contrat de travail », grâce à un nouveau mécanisme de portabilité.
Le texte créera également « un bilan d'étape professionnel accessible à tout salarié tous les cinq ans pour faire le point sur sa carrière et ses besoins de formation ».

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