Le 29 mai 2008, SVP, cabinet conseil d'aide à la décision dans les collectivités, et CTR, spécialisé dans le conseil auprès de la fonction publique, organisaient une conférence placée sous le thème : « Le droit à la formation pour les collectivités territoriales : obligations juridiques et enjeux économiques ». L'occasion de souligner les difficultés rencontrées par l'introduction de nouveaux dispositifs au sein de la fonction publique territoriale.
La modernisation de la fonction publique est en marche. Et, avec elle, le droit à la formation, en particulier dans les collectivités territoriales. Au cœur du débat : le décret du 26 décembre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie de la fonction publique territoriale (FPT), et les lois des 2 et 19 février 2007 (respectivement relatives à la modernisation de la fonction publique et à la FPT).
L'objectif de ces mesures est double. Tout d'abord, il s'agit de répondre à un contexte démographique et fonctionnel. « Avec 38 % d'agents dans la FPT à partir en retraite à l'horizon 2012, dont 50 % d'agents da catégorie A, et la décentralisation qui renforce la responsabilité des agents territoriaux, les pouvoirs publics ont dû engager un certain nombre de réformes », appuie Daniel Martins, responsable du pôle juridique secteur public chez CTR.
Ensuite, ce dernier souligne l'attraction contemporaine du droit du travail sur la fonction publique. Pour étayer ses propos, il évoque, notamment, le projet de loi de modernisation de la fonction publique qui « tend à rapprocher et rendre comparable, tant par les objectifs que par les moyens, le droit à la formation dans la fonction publique et dans le secteur privé ». En ce sens, plusieurs dispositifs font - ou feront très prochainement - leur entrée dans la fonction publique territoriale.
DIF, VAE et bilan de compétences
« Les réformes engagées en 2007 apportent en particulier quatre nouveautés, précise Vincent Lesconnec, manager du département collectivités locales chez SVP. Tout d'abord, la nouvelle terminologie de formation tout au long de la vie, ensuite, l'instauration d'un DIF (Droit individuel à la formation), également la création d'un congé pour VAE (Validation des acquis de l'expérience) et pour bilan de compétences, ainsi qu'un livret individuel de formation pour les agents territoriaux. »
Par ailleurs, le manager annonce qu'un décret, attendu d'ici au 1er juillet 2008, instaurera de nouvelles actions de formation obligatoires, se substituant à celles actuellement en vigueur et étendues à toutes les catégories (A, B et C). Au programme : des formations d'intégration de 5 jours pour tous les cadres d'emploi dans l'année suivant la nomination de l'agent, des actions de professionnalisation entre 2 et 10 jours et des possibilités de dispense partielle, selon les diplômes et/ou l'expérience professionnelle. Ajoutez à cela des actions de formation facultatives devant être prévues dans le plan de formation comme, notamment, la formation de perfectionnement ou encore celle de préparation aux concours et examens professionnels. Autant d'actions a priori positives.
Des contraintes organisationnelles et budgétaires
Seulement, l'ensemble de ces actions n'est pas sans poser problème. Christophe Amabit, consultant senior chez CTR, souligne : « L'impératif de continuité du service public va imposer des contraintes organisationnelles et budgétaires. » En effet, il va s'agir, pour les responsables formation, de gérer les départs en formation des agents et leur remplacement, d'arbitrer, en particulier pour le DIF, les choix entre formation sur ou hors temps de travail. Sachant que l'utilisation du DIF hors temps de travail impose une allocation de formation équivalente à 50 % du traitement horaire de l'agent (exonérée de charges sociales).
De son côté, Henri Toulouze, responsable formation de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre, estime que ces nouveaux règlements sont complexes et que la plupart des mairies ne sait même pas que le compteur DIF est ouvert depuis un an. Ensuite, s'il voit d'un bon œil l'ouverture de la formation obligatoire aux agents de catégorie C, il regrette la réduction drastique du temps de formation pour les agents des catégories A et B. La question du financement de ces formations demeurant, selon lui, en suspend.
Enfin, Vincent Galiez, directeur général des services adjoint de la mairie de Bandol, reconnaît « l'absence du recul nécessaire pour avoir une approche concrète de ces réformes ». En revanche, celui-ci avoue avoir le sentiment que le dispositif existant a été complexifié, sans réelle innovation. Autant de craintes que la pratique viendra confirmer, ou non.
Brice Ancelin

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