Le 3 mars 2009 Les bases forfaitaires de calcul des cotisations de sécurité sociale et contributions sociales (CSG, CRDS) dues pour l'emploi des formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement (pas plus de 30 jours civils par an) sont fixées chaque année en fonction du plafond journalier de la sécurité sociale, soit 157 euros en 2009. Les bases forfaitaires par journée civile d'activité applicables aux formateurs occasionnels au cours de l'année 2008 sont donc ainsi fixées par l'Acoss (lettre circulaire n° 2009 - 012 du 4 février 2009) : - Rémunération inférieure à 157 euros = 48,67 euros - Rémunération comprise entre 157 euros et 313 euros = 147,58 euros - Rémunération comprise entre 314 euros et 470 euros = 246,49 euros - Rémunération comprise entre 471 euros et 627 euros = 343,83 euros - Rémunération comprise entre 628 euros et 784 euros = 442,74 euros - Rémunération comprise entre 785 euros et 941 euros = 510,25 euros - Rémunération comprise entre 942 euros et 1 098 euros = 602,88 euros - Rémunération comprise entre 1 099 euros et 1 569 euros = 693,94 euros - Rémunération supérieure à 1 569 euros = salaire réel L'Acoss précise que les cotisations sociales sont calculées en fonction des taux de droit commun. Le calcul des contributions CSG/CRDS s'effectue sur 100% de la base retenue lorsqu'il s'agit d'une assiette forfaitaire. Lettre circulaire Acoss n° 2009 - 012 du 04 février 2009:
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2009-012.pdf

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