Depuis plus de 25 ans, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire œuvrent en faveur d’une politique de formation professionnelle qui a déjà permis aux salariés intérimaires et permanents de bénéficier de dispositifs de formation innovants. La loi du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a ouvert, pour le PRISME et les organisations syndicales de salariés, un nouveau cycle de réflexion pour palier l’absence de prise en compte des spécificités des salariés intérimaires.

« L’accord du 21 septembre 2012 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle est une nouvelle avancée dans l’action continue de la branche du travail temporaire en faveur des salariés intérimaires. L’extension de cet accord permettra de favoriser les conditions d’une sécurisation des parcours et de participer à la dynamique de compétitivité des entreprises », indique Arnaud de la Tour, président du PRISME.

La sécurisation des parcours professionnels

Ce nouvel accord vise à rendre plus accessible la connaissance de l’ensemble des dispositifs légaux et conventionnels pour favoriser la sécurisation des parcours professionnels et contribuer au renforcement de la compétitivité des entreprises.

Quatre objectifs se dessinent :

• Développer la professionnalisation en faveur d’une meilleure insertion professionnelle sur le marché du travail, notamment par l’adaptation ou la création de dispositifs spécifiques, et ce particulièrement à destination des publics fragilisés (les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de handicap ou d’illettrisme).

• Favoriser l’évolution et le maintien dans l’emploi par la qualification ou la requalification des salariés tout au long de leur vie professionnelle, et ce grâce à l’organisation d’un mécanisme de portabilité du droit individuel à la formation (DIF) des salariés intérimaires.
• Permettre l’accès à l’information et à l’orientation, garantes d’une juste appréciation par le salarié de ses perspectives d’évolution professionnelle.
• Accompagner la branche par une mobilisation efficiente des dispositifs et une veille 1

prospective qui passe par la consolidation du rôle de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), le renouvellement de la gouvernance de l’OPCA de branche, le FAFTT et l’affirmation d’une gestion paritaire de l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications.

Portabilité des droits

La portabilité des droits en place : les partenaires sociaux ont négocié depuis déjà de nombreuses années la portabilité au sein de la branche. Les salariés intérimaires cumulent en effet des droits au sein des différentes entreprises de travail temporaire de la branche (contrat de développement professionnel intérimaire-CDPI, congé individuel de formation, période de professionnalisation).

Concernant le droit individuel à la formation (DIF), les parties signataires réaffirment leur volonté d’organiser un mécanisme de portabilité des droits acquis au sein de la branche du travail temporaire. Les salariés intérimaires pourront ainsi profiter d’une portabilité conventionnelle du DIF qui s’apparente au dispositif législatif prévu pour les salariés en CDI et en CDD.

Ainsi, l’intérimaire acquiert un droit à une action de formation d’une durée de 30 heures par tranche de 1 800 heures travaillées dans la branche et pas uniquement dans une seule entreprise de travail temporaire. Il conserve ses droits acquis quand il change d’entreprise de travail temporaire sans limitation de durée.

Les parties signataires conviennent que le DIF intérimaire sera financé par une contribution de 3 % du plan de formation des entreprises de travail temporaire, qui sera versée au FAFTT. Ils précisent par ailleurs que l’OPCA de branche mettra en place des modalités d’information des salariés intérimaires et des entreprises de travail temporaire sur les droits acquis disponibles.

Une voie d’insertion pour les publics en difficulté

Dans la lignée des engagements de la loi Cherpion (juillet 2011), qui permet aux agences d’emploi de proposer des contrats d’apprentissage aux salariés intérimaires, le nouvel accord prévoit une réflexion de la commission paritaire nationale pour l’emploi (CNPE) pour renforcer l’accès des publics rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base au contrat d’apprentissage. Ce chantier vise le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, notamment des jeunes et des publics les plus éloignés du marché de l’emploi.

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