Le 04 février 2011,
- L’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), a annoncé, le 27 janvier 2011, l’adoption de nouveaux statuts pour l’associations. Nouveaux statuts qui permettront d’assumer pleinement la responsabilité de la politique stratégique, et de la gestion de l’association. - Les membres ont rappelé qu’une formation professionnelle, notamment qualifiante, est essentielle pour permettre à chacun de participer à la vie d’une société moderne et démocratique. La formation sert à s’insérer dans la vie professionnelle et plus largement dans la société. La formation professionnelle de l’AFPA repose sur sa gestion concertée avec l’Etat, les régions et les partenaires sociaux, sur sa compétence acquise au long de l’histoire en ingénierie de formation, et sur sa capacité d’adaptation aux mutations du système productif et évolutif de la société.

- Ils ont adopté de nouveaux statuts qui prennent en compte deux préoccupations comme donner aux membres de l’association tous les pouvoirs pour orienter l’activité de celle ci, conformément aux objectifs qu’ils leur semblent collectivement souhaitable d’atteindre en matière de formation professionnelle, ainsi qu’assurer les équilibres économiques fondamentaux de l’institution, afin de garantir sa pérennité.  

Les régions, nouveaux membres

- Les nouveaux statuts comportent une nouvelle catégorie de membres que sont les vingt-deux conseils régionaux métropolitains. Auparavant l’ARF (Association des régions de France) ne disposait que de deux sièges dans le collège État qui en comportait treize. L’Etat, quant à lui, devient l’un des quatre partenaires et ne dispose plus de pouvoirs spécifiques. Le président sera désigné par les quatre collèges du conseil d’orientation.  

Nouvelle organisation

- L’organisation adoptée se déploie autour de deux instances, d’abord le conseil d’orientation, composé de seize représentants auxquels s’ajoutent quatre personnalités qualifiées, est l’organe représentatif des membres. Il définit la stratégie et fixe les objectifs. Il nomme et révoque le président et les administrateurs. Il s’agit de l’organe suprême correspondant à l’ancienne assemblée générale de l’association. Il lui revient d’assurer un contrôle sur la gestion et la direction menées par les organes exécutifs de l’AFPA. Ensuite le conseil d’administration, émanation du conseil d’orientation, qui lui délègue la fonction de contrôle de la gestion de l’association et de l’action de la direction générale.

Séparation des pouvoirs

- La répartition des fonctions entre les deux instances est faite de façon à ce que les membres du conseil d’orientation, désignés par les membres titulaires, n’exercent que des fonctions de contrôle, et non des fonctions de gestion. Les principes de gouvernance imposent, en effet, qu’une séparation soit opérée entre ce qui relève du contrôle de la gestion, et ce qui relève de la direction et de la gestion de l’Association. C’est ainsi que le contrôle de l’action du directeur général et le vote du budget, relèvent de la responsabilité du conseil d’administration, qui agit sous le contrôle du conseil d’orientation.

- Les membres de l’association réunis dans le conseil d’orientation disposent ainsi des pouvoirs nécessaires pour diriger effectivement l’association. Ils se donnent les moyens de prendre en compte, dans leurs décisions, le souci des équilibres économiques. Souci qui reste néanmoins subordonné aux orientations politiques qu’ils définissent. - « Nous avons, en faisant évoluer la gouvernance de l’AFPA, développé le paritarisme. Cette nouvelle forme associant les quatre acteurs majeurs de la formation : Etat, régions, employeurs, syndicats de salariés. Gouvernance qui va permettre de développer une stratégie pour l’association bien adaptée aux évolutions du marché de l’emploi et des besoins de formation à terme. Cette mutation était primordiale pour lui permettre de relever les nouveaux défis de la formation professionnelle et lui permettre d’exercer pleinement ses responsabilités au sein du service public de l’emploi et de la formation professionnelle, » déclare Jean-Luc Vergne, président de l’AFPA.

- « Les différents acteurs ont assumé leurs responsabilités et ont su, au-delà d’intérêts mineurs, prendre les décisions importantes dans l’intérêt de l’Association », ajoute le président.Cette modification statutaire a été approuvée unanimement par le collège de l’Etat, le collège de l’assemblée générale. Les représentants du CCE se sont également félicités de ces évolutions.

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